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CONDITIONS GÉNÉRALES ET PARTICULIERES DE PARTICIPATION AUX ROUTES HOLY GAMES
En vigueur au 8 décembre 2023
CONDITIONS GENERALES DE PARTICIPATION AUX ROUTES HOLY GAMES
Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes conditions générales de participation aux routes Holy Games, en les lisant attentivement, ainsi que de l’acte de l’engagement de bénévolat qui correspond à votre participation.
Identification de la structure organisatrice
Holy Games
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège: 10 rue du Cloître Notre Dame 75004 Paris
Courriel : contact@holygames.fr
SIRET : 9237369610015
Définitions
L’association Holy Games a pour but d’initier, de créer, de promouvoir, de gérer, d’animer et superviser des actions et projets développés en France autour des relations entre le monde chrétien, l’olympisme et la réalité sportive, dans le contexte des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et au-delà.
“Route Holy Games” désigne un séjour de 9 (neuf) jours auquel le participant s’inscrit. Le programme est défini par l’association Holy Games.
« Participant » désigne la personne physique majeure s’étant inscrite à une route Holy Games auprès de l’Association Holy Games.
« Prestataire » désigne les tiers susceptibles d’intervenir dans l’organisation du séjour.
Article 1 - Application et opposabilité
Toutes les inscriptions reçues sont soumises aux présentes Conditions Générales de Participation (dites « CGP routes Holy Games »). Celles-ci sont valables à compter du 8 décembre 2023.
Les présentes CGP s’appliquent spécifiquement aux routes Holy Games. Il est donc impératif que le participant lise attentivement les CGP. Il lui est notamment conseillé d’en conserver une copie au jour de son inscription ; celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans préavis, étant entendu, que de telles modifications seront inapplicables aux inscriptions effectuées antérieurement.
Le participant déclare avoir pris connaissance des présentes CGP et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet sur la plateforme informatique d’inscription VENIO.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique VENIO constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le participant.
Article 2 - Inscriptions
Toutes les inscriptions aux Holy Games se font obligatoirement par la plateforme VENIO mise en place pour l’événement. Cette plateforme est accessible sur : https://holygames2024-paris.venio.fr/fr.
Informations transmises
Il est de la responsabilité du participant de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit lors de son inscription. L’Association Holy Games ne pourra être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie induites par la remise de renseignements erronés et des frais et conséquences qui en découleraient. Dans ce contexte, ces frais seraient à la charge du participant.
Communication avec le participant après l’inscription
Toutes les communications découlant d’une inscription se feront uniquement par courriels et/ou courriers envoyés à l’adresse indiquée au moment de son inscription par le participant.
Dans le cas où le participant ne recevrait aucune information dans les 15 (quinze) jours suivants son inscription (a minima sous forme d’un mail de « confirmation d’inscription »), il est de sa responsabilité d’en informer Holy Games par courriel : inscriptions@holygames.fr afin d’obtenir les informations nécessaires à sa bonne participation et débloquer la situation.
Validation de l’inscription
L’inscription est considérée comme définitive dès lors que seront réunis les trois éléments suivants :
-le formulaire d’inscription en ligne dûment complété sur la plateforme VENIO ;
-la signature de l’acte d’engagement de bénévole
-l’acceptation des CGP Holy Games ;
-ainsi que la réception du paiement (selon les modalités de règlement des routes Holy Games mentionnées à l’article 3 des présentes).
Prestataires
Holy Games peut faire appel à des prestataires pour la mise en place des services fournis pour les routes Holy Games et en particulier pour l’hébergement et les repas. Ceux-ci conservent en tout état de cause leur responsabilité propre, Holy Games ne pouvant être confondue avec ces mêmes prestataires. Lors de l’accueil, le nom des prestataires sera fourni à chaque participant.
Formalités administratives, sanitaires et de police
Le participant retrouvera un certain nombre d’informations sur les formalités administratives et/ou sanitaires nécessaires à sa participation aux routes Holy Games sur la plateforme d’inscription VENIO. Il lui appartient d’en prendre connaissance, notamment avant son inscription.
Entre l’édition desdites informations sur la plateforme VENIO et la date de début des routes Holy Games, certaines modifications sont susceptibles d’intervenir. Il est donc conseillé au participant de consulter les interdictions de voyager, alertes, annonces et conseils publiés par les autorités administratives concernées, sur leurs sites, avant de procéder à son inscription puis régulièrement avant son départ pour se tenir à jour.
L’accomplissement et l’ensemble des frais (y compris, le cas échéant, la constitution de caution) résultant de toutes formalités de police, de douane et de santé exigées pour son voyage, telles que passeport, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations ... sont à la charge du participant et ne sont jamais compris dans le prix.
Il incombe aussi au participant d’origine étrangère de prendre connaissance des formalités susvisées, à accomplir pour se rendre dans le pays de destination et, le cas échéant, de transit et notamment de s’enquérir des mesures sanitaires (vaccinales notamment), de s’assurer respecter les conditions d'entrées liées à la santé.
Le participant obligatoirement majeur doit être impérativement en possession de papiers d'identité à ses nom et prénom. Il appartient notamment au participant de bien vérifier la validité de son passeport ou de sa carte d’identité (échéance) et la stricte conformité des mentions, portées sur les documents d’identité.
Toutes difficultés liées à ces documents et éventuelles formalités, relèvent de la responsabilité du participant. Le défaut de possession ou de présentation des documents exigibles et leurs conséquences, y compris une annulation de participation aux routes Holy Games, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Holy Games et ne pourra donner lieu à un quelconque remboursement.
Enfin, les formalités mentionnées sur la plateforme VENIO s’adressent à des ressortissants français. Si ce n’est pas le cas du participant, il lui incombe de s’enquérir des formalités applicables à sa situation. Les ressortissants des pays étrangers doivent se renseigner, préalablement à l’inscription, auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine, ainsi que du/des pays de destination et/ou de transit. Ils doivent également s’inscrire par l’intermédiaire de leur paroisse ou de leur diocèse d’origine.
Article 3 - Participation financière et modalité de paiement
Participation financière
La participation financière à l’ensemble des services fournis dans le cadre des routes Holy Games est calculée et exprimée en euros (toutes taxes comprises) et est à régler dans cette devise.
Les modes de paiement
Pour régler le coût de l’inscription aux routes Holy Games, le participant dispose exclusivement des deux modes de paiement suivants :
- par carte bancaire (en ligne par VENIO)
- par virement bancaire à :
TITULAIRE DU COMPTE : HOLY GAMES ROUTES :
10 RUE DU CLOITRE NOTRE DAME 75004 PARIS
DOMICILIATION : CAR IDF INSTITUTIONNELS (01538)
Banque Guichet N° de compte Clé RIB : 30003 01538 00050158740 39
Identification Internationale (IBAN) IBAN : FR76 3000 3015 38 00050158740 39 Identification internationale de la Banque (BIC) SOGEFRPP
Il n’est donc pas possible de régler une inscription par chèque ou en espèces.
Article 4 – Annulation
Annulation du fait du participant
Toute annulation doit être signifiée à Holy Games : par courriel envoyé à inscriptions@holygames.fr.
Le participant peut annuler son inscription à tout moment et demander le remboursement d’une partie de sa participation financière aux routes Holy Games, sous réserve d’une retenue dont le montant dépend de la date d’annulation :
+ de 130 jours avant départ : retenue de 50€
L’annulation moins de 129 jours avant départ ne donnera lieu à aucun remboursement.
L’inscription est individuelle et nominative. En aucun cas, une personne peut en remplacer une autre.
Si le participant n’annule pas sa participation ou ne se présente pas à celle-ci, il ne sera procédé à aucun remboursement. De même s’il ne peut présenter les documents obligatoires ou de santé exigés pour sa participation (passeport, visas, carte d’identité, certificat de vaccinations, avis médical,…).
Il est précisé qu’aucune assurance annulation n’est souscrite par Holy Games au bénéfice des participants. Il appartient au participant qui souhaiterait se couvrir contre le risque d’annulation et ses conséquences financières, de souscrire individuellement un tel contrat.
Circonstances exceptionnelles et inévitables
Le participant peut annuler son inscription par suite de circonstances exceptionnelles et inévitables l’empêchant de participer aux routes Holy Games telles que :
-le décès, un accident ou une maladie subite mettant en danger la vie d’un membre de sa famille (parents, époux/épouse, enfants, grands-parents, frères, sœurs, parents de votre époux/épouse).
-accident ou maladie subite du participant, entraînant une hospitalisation qui perdure au jour prévu du départ
-obligations d’origine gouvernementale imposées par les autorités après l’inscription (ex : fonction de juré, comparutions devant les tribunaux, affectations militaires ou gouvernementales)…
Cependant, seront gardés 50€ pour frais de dossier.
Informations complémentaires
En cas de participation aux routes Holy Games interrompue ou abrégée du fait du participant pour quelque raison que ce soit autres que les cas évoqués ci-dessus, ne donnera lieu à aucune indemnisation ou remboursement.
Holy Games ne peut être tenue pour responsable d’un retard de préacheminement aérien, ferroviaire ou terrestre organisé par le participant indépendamment du groupe, qui entraînerait sa non-présentation au départ d’un évènement Holy Games, pour quelque raison que ce soit, même si ce retard résulte d’un cas de force majeure, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers.
Annulation du fait de l’organisateur
En cas d’annulation de la route décidée par Holy Games, pour des raisons externes ou un événement majeur à caractère exceptionnel, la participant sera prévenu dans les meilleurs délais et le remboursement intégral des sommes versées sera effectué. Le participant ne pourra prétendre à aucune indemnisation complémentaire.
Article 5 - Responsabilité
L’Association Holy Games garantit le bon déroulement des routes Holy Games et apporte une aide aux participants en difficulté, sans toutefois être tenue pour responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des services prévus au contrat imputables aux participants, à des cas fortuits, à des circonstances exceptionnelles et inévitables ou du fait d’un tiers.
L’Association Holy Games ne saurait se substituer à la responsabilité individuelle du participant.
Tout dommage causé par un participant dans les locaux mis à disposition, lieux d’hébergement ou sites visités, ou encore envers un tiers est de la responsabilité personnelle (civile ou pénale) du participant.
Il est précisé que toutes les activités délivrées par un prestataire extérieur, et non organisées par l’Association Holy Games, relèvent de la responsabilité exclusive du prestataire extérieur qui est en charge de l’organisation.
Article 6 – Assurances
Assurance responsabilité civile générale
L’Association Holy Games a souscrit une assurance garantissant sa responsabilité civile générale auprès de la Mutuelle Saint Christophe assurances (277 rue Saint-Jacques, 75256 Paris cedex 05). Cette police d’assurance porte le n° 20840000579687.
Assurance annulation du participant
Aucune assurance annulation individuelle n’est souscrite par l’Association Holy Games au bénéfice des participants. Il appartient au participant qui souhaiterait se couvrir contre le risque d’annulation et ses conséquences financières, de souscrire individuellement un tel contrat.
Article 7 - Données personnelles
Les participants sont informés que dans le cadre de l’inscription aux routes Holy Games, l’Association Holy Games, responsable de traitement, sera amenée à traiter leurs données à caractère personnel, pour la gestion des réservations, et le bon déroulement des routes Holy Games.
Excepté la mise en œuvre d’opérations ponctuelles exceptionnelles (enquêtes) où le consentement préalable exprès des participants serait sollicité, l’ensemble des traitements de données listés ci-dessus sont nécessaires à l’exécution de la demande ou du contrat passé entre le participant et les entités responsables de traitements, demande ou contrat qui fonde lesdits traitements.
Les données collectées ou traitées sont conservées pendant une durée définie, au cas par cas, selon un ou plusieurs des critères suivants : la durée de la réalisation de la route Holy Games auxquels le participant sera inscrit, la durée de la relation contractuelle, les prescriptions légales ou encore après épuisement des voies de recours en cas de litiges.
Elles pourront être mises à disposition, en tant que de besoin et au regard des finalités précitées, auprès de l’Association Holy Games, et notamment des paroisses et du diocèse par lequel le participant se serait inscrit.
Elles pourront être communiquées, le cas échéant, à des partenaires, prestataires et aux autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
Conformément à la règlementation en vigueur, les participants disposent sur leurs données, telles que collectées par l’Association Holy Games, des droits d’accès, de rectification et le cas échéant d’effacement des données qui les concernent ainsi que du droit de demander la limitation du traitement ou encore de retirer un consentement exprès précédemment consenti. Ils bénéficient également, dans la limite de la règlementation, d’un droit de donner des directives sur le sort de leurs données après leur décès et d’un droit à la portabilité des données qu’ils ont fournies. Ils disposent également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, à ce que leurs données fassent l’objet d’un traitement et, sans motif, à tout moment et sans frais, à ce que leurs données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, y compris à du profilage en vue de faire de la prospection commerciale.
Il est rappelé que les droits d’opposition, de limitation ou d’effacement peuvent être limités lorsque les données personnelles collectées sont strictement indispensables à l’exécution du contrat auquel ils sont parties, ou encore lorsque le responsable de traitement est tenu de collecter ou conserver leurs données dans le cadre d’une obligation légale ou s’il justifie d’un intérêt légitime.
Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie de pièce d’identité :
-soit par courriel envoyé à inscriptions@holygames.fr et contact@holygames.fr
-soit par courrier postal avec accusé de réception envoyé à : Association Holy Games, 10 rue du Cloître Notre-Dame – 75004 Paris
Les participants sont informés qu’ils peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière des données à caractère personnel.
Article 8 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGP et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte en français ferait foi en cas de litige.
Toute réclamation relative à une inscription ou un service fourni par un prestataire doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’Association Holy Games, dans les meilleurs délais après la date de réalisation des routes Holy Games, pour une prise en charge optimale, à l’adresse suivante : Association Holy Games, 10 rue du Cloître Notre-Dame – 75004 Paris
CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION AUX ROUTES HOLY GAMES - Tarif 200€
Lieu : Ile de France
Dates : soit du 25 juillet 2024 au 2 août 2024 soit du 3 août 2024 au 11 août 2024
Montant de la participation par personne à la route Holy Games choisie: 200€ pour une inscription avant le 29/02/2024 et de 250€ à partir du 01/03/2024.
Identification de la structure
Raison sociale : Holy Games - Association de loi 1905
Siège social : 10 rue du Cloître, 75004 Paris
Téléphone : 01 78 91 91 91
Courriel : contact@holygames.fr
SIRET : 9237369610015
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur simple demande par courriel à inscriptions@holygames.fr
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PROGRAMME DE LA ROUTE
À titre informatif, susceptible de modification.
Se référer au descriptif de la page d’inscription Venio de votre groupe.
- Transport aller/retour
Tous les transports sont à la charge des participants. Il convient au participant de s’organiser pour ses déplacements et être présent aux activités prévues par Holy Games.
2. Hébergement
L’hébergement n’est pas fourni par Holy Games et il est à la charge du participant.
3. Restauration
La prestation restauration est fournie comme pension complète sur toute la durée (sauf le premier et le dernier jour et éventuellement le deuxième jour). Tous les repas se prendront en fonction du programme dans des lieux adaptés pour l’occasion.
4. Formalités administratives, sanitaires et de polices
Formalités à accomplir :
Pour les ressortissants français, merci de vous munir :
- d’une pièce d’identité en cours de validité au moment du séjour,
- d’une carte vitale
- d’une fiche sanitaire de liaison à télécharger sur VENIO
Pour les ressortissants étrangers : nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre ambassade afin de connaitre les formalités à accomplir.
5. Adaptabilité
De façon générale, ce voyage n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.
Si vous êtes dans cette situation, merci de prendre contact avec l’association Holy Games par courriel à inscriptions@holygames.fr avant toute inscription afin de voir ensemble, au mieux, comment organiser votre participation.
6. Prestations
À titre informatif, susceptible de modification.
Les visites, excursions, conférences seront données en langue française
Holy Games se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme, l’itinéraire ou l’hébergement prévus en fonction du contexte local (contexte sanitaire, intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants. Le participant ne pourra les refuser sans motif valable.
7. Conditions de réalisation
Se référer au paragraphe Annulation Holy Games ci-après.
8. Participation financière
Le montant de la participation est de 200€ pour une inscription avant le 29/02/2024 et de 250€ à partir du 01/03/2024.
Le prix comprend :
- Les repas sauf tous les petits déjeuners ainsi que les repas du premier jour et dernier jour (et éventuellement les repas du 2ème jour) pour lesquels il pourra vous être demandé d'apporter votre pique-nique ;
- Le kit Holy Games
- Tous les droits d’entrées dans les sites, monuments et musées mentionnés au programme.
- Les frais de dossier
Le prix ne comprend pas :
- Le transport aller de votre diocèse jusqu’à votre arrivée à la Fondation Eugène Napoléon
- Le transport retour de votre lieu d’hébergement pendant le séjour à votre diocèse
- Les petits déjeuners ainsi que les repas du premier jour et du dernier (et éventuellement ceux du deuxième jour) ;
- L’assurance annulation ;
- Les boissons et les extras lors des repas ;
- Les pourboires ;
- Les offrandes de messes (à votre discrétion) ;
- Toutes les dépenses à caractère personnel.
- L’hébergement
- Les transports en Ile de France
9. Modalités de paiement
Le montant de la session doit être réglé en totalité lors de l’inscription.
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou virement. Pour un règlement par virement, le nom, prénom et numéro d’inscription Venio doit être renseigné.
10. Assurance annulation
Aucune assurance annulation n’est intégrée dans le tarif. Il est à la liberté du participant de souscrire à ce type d’assurance auprès de l’assureur de son choix.
11. Annulation
Annulation par le participant
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’inscription à la session n’est pas soumise au droit de rétractation. Toutefois, le participant peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :
Barème d’annulation (sur le montant total de la participation à la session)
+ de 130 jours avant départ : retenue de 50% du total de la participation financière aux Holy Games.
L’annulation moins de 129 jours avant départ ne donnera lieu à aucun remboursement sauf circonstances exceptionnelles et inévitables prévues à l’article 4 des Conditions Générales de Participation aux routes Holy Games.
Toute annulation doit être signifiée à Holy Games par courriel envoyé à inscriptions@holygames.fr et au responsable de son groupe par mail.
12. Contact - Responsabilité - Réclamation
Contact
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le participant est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais à : Equipe Holy Games - courriel : contact@holygames.fr et inscriptions@holygames.fr.
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du participant.
En cas de difficulté sur place, la participant pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-après : inscriptions@holygames.fr.
Responsabilité
L’Association Holy Games est responsable de la bonne exécution des services prévus aux présentes Conditions Particulières de Participation et est tenue d’apporter de l’aide au participant en difficulté.
Réclamation et médiation
Le participant peut saisir l’association Holy Games de toute réclamation, à l’adresse suivante : Holy Games – 10 rue du Cloitre Notre Dame – 75004 Paris ; par lettre avec accusé-réception et/ou par courriel à inscriptions@holygames.fr accompagné(e) de tout justificatif.
13. Prestataires concourant à l’organisation de la route
SPYRIT (VENIO)
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont gérées via le logiciel VENIO de la société SPIRYT :
SPYRIT systèmes d’information
SARL au capital de 8 000 €
RCS Versailles 448 520 718
Code APE 2602A
N° TVA FR88448520718
Siège social : 2 rue du Pont Colbert - 78000 Versailles
contact@spyrit.net
Tél. +33 (0) 1 39 20 97 70
MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE
Le contrat d’assurance RC JMJ assistance-rapatriement est géré par la Mutuelle Saint Christophe.
Mutuelle Saint-Christophe assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables,
régie par le Code des Assurances
Siren 775 662 497
277, rue Saint Jacques - 75256 PARIS Cedex 05
CONDITIONS PARTICULIERES DE PARTICIPATION AUX ROUTES HOLY GAMES - Formule 300€
Lieu : Ile de France
Dates : soit du 25 juillet 2024 au 2 août 2024 soit du 3 août 2024 au 11 août 2024
Montant de la participation par personne à la route Holy Games choisie : 300€ pour une inscription avant le 29/02/2024 et de 350€ à partir du 01/03/2024.
Identification de la structure
Raison sociale : Holy Games - Association de loi 1905
Siège social : 10 rue du Cloître, 75004 Paris
Téléphone : 01 78 91 91 91
Courriel : contact@holygames.fr
SIRET : 9237369610015
Merci de consulter aussi les Conditions Générales de Participation disponibles sur simple demande par courriel à inscriptions@holygames.fr
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PROGRAMME DE LA ROUTE
À titre informatif, susceptible de modification.
Se référer au descriptif de la page d’inscription Venio de votre groupe.
- Transport aller/retour
Les transports hors Ile de France restent à la charge des participants.
Les transports en Ile de France sont inclus pendant toute la durée du séjour à partir de votre arrivée au lieu de distribution des badges : Fondation Eugène Napoléon, 254 Rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris.
2. Hébergement
La formule est une pension complète sur toute la durée de présence à la route. Selon les sites, vous serez hébergés :
- Soit chez l’habitant
- Soit dans des établissements publics (écoles, gymnases…)
- Soit dans des foyers étudiants
- Sous la tente dans un parc privé
- Autres
Les participants doivent prendre par précaution, leur sac de couchage et tapis de sol.
La répartition des participants dans les lieux d’hébergement est réalisée par l’équipe d’organisation.
3. Restauration
La prestation restauration est fournie comme pension complète sur toute la durée (sauf le premier et le dernier jour et éventuellement le deuxième jour). Tous les repas se prendront en fonction du programme dans des lieux adaptés pour l’occasion.
4. Formalités administratives, sanitaires et de polices
Formalités à accomplir :
Pour les ressortissants français, merci de vous munir :
- d’une pièce d’identité en cours de validité au moment du séjour,
- d’une carte vitale
- d’une fiche sanitaire de liaison à télécharger sur VENIO
Pour les ressortissants étrangers : nous vous invitons à vous renseigner directement auprès de votre ambassade afin de connaitre les formalités à accomplir.
5. Adaptabilité
De façon générale, ce voyage n’est pas adapté aux personnes à mobilité réduite.
Si vous êtes dans cette situation, merci de prendre contact avec l’association Holy Games par courriel à inscriptions@holygames.fr avant toute inscription afin de voir ensemble, au mieux, comment organiser votre participation.
6. Prestations
À titre informatif, susceptible de modification.
Les visites, excursions, conférences seront données en langue française
Holy Games se réserve le droit, à tout moment, de modifier le programme, l’itinéraire ou l’hébergement prévus en fonction du contexte local (contexte sanitaire, intempéries, manifestations, problèmes techniques…), ainsi que de la forme physique des participants. Le participant ne pourra les refuser sans motif valable.
7. Conditions de réalisation
Se référer au paragraphe Annulation Holy Games ci-après.
8. Participation financière
Le montant de la participation est de 300€ pour une inscription avant le 29/02/2024 et de 350€ à partir du 01/03/2024.
Le prix comprend :
- Le forfait en pension complète (hébergement + repas), sauf les repas du premier jour et dernier jour (et éventuellement les repas du 2ème jour) pour lesquels il pourra vous être demandé d'apporter votre pique-nique) ;
- Les déplacements en transports en commun en Ile de France ;
- Le kit Holy Games ;
- La taxe de séjour ;
- Tous les droits d’entrées dans les sites, monuments et musées mentionnés au programme.
- Les frais de dossier
Le prix ne comprend pas :
- Le transport aller de votre diocèse jusqu’à votre arrivée à la Fondation Eugène Napoléon
- Le transport retour de votre lieu d’hébergement pendant le séjour à votre diocèse
- L’assurance annulation ;
- Les boissons et les extras lors des repas ;
- Les pourboires ;
- Les offrandes de messes (à votre discrétion) ;
- Toutes les dépenses à caractère personnel.
9. Modalités de paiement
Le montant de la session doit être réglé en totalité lors de l’inscription.
Le paiement s’effectue uniquement en ligne par carte bancaire ou virement. Pour un règlement par virement, le nom, prénom et numéro d’inscription Venio doit être renseigné.
10. Assurance annulation
Aucune assurance annulation n’est intégrée dans le tarif. Il est à la liberté du participant de souscrire à ce type d’assurance auprès de l’assureur de son choix.
11. Annulation
Annulation par le participant
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’inscription à la session n’est pas soumise au droit de rétractation. Toutefois, le participant peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage et s’acquittera des frais suivants :
Barème d’annulation (sur le montant total de la participation à la session)
+ de 130 jours avant départ : retenue de 50€
L’annulation moins de 129 jours avant départ ne donnera lieu à aucun remboursement sauf circonstances exceptionnelles et inévitables prévues à l’article 4 des Conditions Générales de Participation aux routes Holy Games.
Toute annulation doit être signifiée à Holy Games par courriel envoyé à inscriptions@holygames.fr et au responsable de son groupe par mail.
12. Contact - Responsabilité - Réclamation
Contact
Lorsqu’une non-conformité est constatée sur place, le participant est tenu de la signaler au contact ci-dessous dans les meilleurs délais à : Equipe Holy Games - courriel : contact@holygames.fr et inscriptions@holygames.fr
Le défaut de signalement d’une non-conformité sur place pourra avoir une influence sur le montant des éventuels dommages-intérêts ou réduction de prix dus si le signalement sans retard aurait pu éviter ou diminuer le dommage du participant.
En cas de difficulté sur place, la participant pourra également demander de l’aide auprès du contact ci-après : inscriptions@holygames.fr.
Responsabilité
L’Association Holy Games est responsable de la bonne exécution des services prévus aux présentes Conditions Particulières de Participation et est tenue d’apporter de l’aide au participant en difficulté.
Réclamation et médiation
Le participant peut saisir l’association Holy Games de toute réclamation, à l’adresse suivante : Holy Games – 10 rue du Cloitre Notre Dame – 75004 Paris ; par lettre avec accusé-réception et/ou par courriel à inscriptions@holygames.fr accompagné(e) de tout justificatif.
13. Prestataires concourant à l’organisation de la route
SPYRIT (VENIO)
L’ensemble des données concourant à l’inscription du participant à la session sont gérées via le logiciel VENIO de la société SPIRYT :
SPYRIT systèmes d’information
SARL au capital de 8 000 €
RCS Versailles 448 520 718
Code APE 2602A
N° TVA FR88448520718
Siège social : 2 rue du Pont Colbert - 78000 Versailles
contact@spyrit.net
Tél. +33 (0) 1 39 20 97 70
MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE
Le contrat d’assurance RC est géré par la Mutuelle Saint Christophe.
Mutuelle Saint-Christophe assurances
Société d'assurance mutuelle à cotisations variables,
régie par le Code des Assurances
Siren 775 662 497
277, rue Saint Jacques - 75256 PARIS Cedex 05
Nous attirons votre attention sur le fait que cette charte constitue un document type et n’est en aucun cas établi en fonction de la situation juridique spécifique et individuelle du client. Il vous appartient de personnaliser ce modèle. A ce titre, vous reconnaissez que SPYRIT ne vérifie en aucun cas les contenus de la charte établie par vos soins avant sa mise en ligne sur la Plateforme. La responsabilité de SPYRIT ne saurait être engagée du fait de ladite charte modifiée.
Vous êtes par ailleurs informé que ce modèle vous est proposé à titre d’exemple. Vous êtes libres d’utiliser tout autre modèle. En outre, SPYRIT ne vous garantit pas que la charte est conforme à la règlementation en vigueur à la date qu’elle porte ou au droit positif au jour de sa mise à disposition sur la Plateforme, ni qu’elle est adaptée à vos besoins, dont SPYRIT n’a pas connaissance.
CHARTE RELATIVE A LA PROTECTION
DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES UTILISATEURS
1. Définition et nature des données à caractère personnel
Lors de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse [à compléter] (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel nous vous permettons de vous inscrire à l’un de nos évènements et d’organiser et gérer vos déplacements pour cet évènement, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant, désignant toutes les données qui permettent d’identifier un individu directement ou indirectement.
Dans ce cadre, nous collectons les données suivantes :
1.1. Information que vous nous communiquez
Pour la bonne exécution des services que nous proposons à travers la Plateforme, et notamment les services de paiement, nous collectons les données suivantes :
o Informations permettant votre identification lors de l’inscription à un évènement : nom, prénom, société de rattachement le cas échéant, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone fixe ou mobile ;
o Informations relatives au paiement : numéros de carte bancaire, numéros BIC et IBAN en cas de prélèvement SEPA ;
o Toutes informations que vous choisirez de nous communiquer dans le cadre de l’exécution des services,notamment lorsque vous laissez un avis ou nous communiquez des informations relatives à l’exécution d’une commande.
o [à compléter]
1.2. Information que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation de la Plateforme
Lors de votre utilisation de la Plateforme et pour la bonne exécution des services, nous sommes également susceptibles de collecter des données à caractère personnel vous concernant, de manière automatique par l’intermédiaire des outils et services proposés sur la Plateforme. Nous sommes amenés à collecter les données suivantes :
• Informations d’utilisation des outils et fonctionnalités de la Plateforme : nous collectons des informations concernant vos interactions avec la Plateforme et notamment, les pages ou les contenus consultés sur la Plateforme, les liens sur lesquels vous avez cliqués ;
• Informations de connexion et relatives aux équipements et appareils que vous utilisez pour vous connecter à la Plateforme : nous collectons les données de connexion d’appareils lorsque vous accédez et utilisez la Plateforme, y compris si vous n’avez pas ouvert de compte sur notre Plateforme, et notamment, votre adresse IP, les dates et heures de connexion, les données relatives au matériel et aux logiciels informatiques utilisés, les identifiants uniques, les données de plantage, les pages visualisées ou affichées avant ou après s’être connecté à la Plateforme ;
• Informations sur les opérations de paiement : date et heure du paiement, moyen de paiement utilisé, date d’expiration du moyen de paiement, montant du paiement.
2. Objet de la présente charte
La présente charte a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.
Nous vous indiquons à ce sujet que nous nous conformons, dans la collecte et la gestion de vos données à caractère personnel, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée suite à la loi de transposition du Règlement général de protection des données n°2018-493 du 20 juin 2018.
3. Identité du responsable de la collecte et du traitement de données
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est la société [à compléter], société [à compléter], inscrite au Registre du commerce et des sociétés de [à compléter] sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé [à compléter](dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
OU
Le responsable de la collecte et du traitement de vos données à caractère personnel est l’association [à compléter], association loi de 1901, inscrite au Registre national des associations sous le numéro [à compléter], dont le siège est situé [à compléter] (dénommée dans le cadre des présentes « Nous »).
4. Collecte et traitement des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
(i) Gérer votre accès à la Plateforme et aux services accessibles sur la Plateforme et leur utilisation, ainsi que répondre à toute demande concernant votre utilisation des services,
(ii) Effectuer les opérations relatives à la gestion et au suivi de nos relations avec nos clients, à l’occasion de l’utilisation de nos services, concernant notamment les commandes, les factures, les contrats, les programmes de fidélité,
(iii) Constituer un fichier d’utilisateurs, de clients et prospects,
(iv) Adresser des newsletters ou tous messages informatifs relatifs à notre actualité et/ou toute évolution de nos services et/ou toute opération promotionnelle ou publicitaire. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données ;
(v) Adresser des publicités, et notamment des publicités de nosproduits et services, dont des publicités ciblées, par email, par SMS ou par téléphone. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(vi) Communiquer vos données d’identification aux membres du groupe [à compléter] ou à nos partenaires, dont la liste est indiquée sur la Plateforme. Dans le cas où vous ne le souhaiteriez pas, nous vous donnons la faculté d’exprimer votre refus à ce sujet lors de la collecte de vos données.
(vii) Élaborer des statistiques d’utilisation et de fréquentation de nos services,
(viii) Optimiser le fonctionnement et l’efficacité des services que nous vous proposons,
(ix) Gérer la gestion des avis des personnes sur des services ou contenus,
(x) Gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos services,
(xi) Respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.
5. Destinataires des données collectées et traitées
Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (le cas échéant, un commissaire aux comptes) et nos sous-traitants auront accès à vos données à caractère personnel. Notamment, vous êtes informés que la Plateforme est accessible à distance en mode Saas (software as a service), et que celle-ci est éditée par la société SPYRITsystèmes d’information, société à responsabilité limitée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 431 433 184, qui gère la maintenance et l’hébergement de cette Plateforme.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Sauf refus de votre part lors de la collecte de vos données, nous communiquerons également vos données d’identification dont le détail est indiqué à l’article 1 de la présente Charte, aux sociétés du groupe [à compléter] / aux partenaires dont la liste est précisée sur la Plateforme.Chacune de ces sociétés pourra les utiliser pour les mêmes finalités et sous les mêmes conditions que celles visées dans la présente Charte. Chaque société reste toutefois seul et unique responsable du respect de ses obligations légales et déclaratives dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel qu’elle effectue par elle-même, avec ses propres moyens et pour ses seuls besoins. Nous ne sommes responsables que de notre utilisation de vos données à caractère personnel, à l’exclusion de toutes autres utilisations effectuées par l’une de ces sociétés.
6. Cession des données à caractère personnel
Vos données à caractère personnel ne feront pas l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers.
Par dérogation et si vous nous donnez votre accord, nous pourrons transmettre vos données à caractère personnel aux sociétés du groupe [à compléter] / à nos partenaires dont la liste est indiquée sur la Plateforme.
Cependant, vous êtes informés que nous nous réservons la possibilité de communiquer à des tiers vos données entièrement anonymisées et sous forme agrégée, c’est-à-dire dans une forme ne permettant pas de vous identifier, de quelque manière que ce soit.
7. Durée de conservation des données à caractère personnel
(i) Concernant les données relatives à la gestion et au suivi des relations avec les utilisateurs de nos services :
Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.
Nous conservons vos données pendant un délai maximum de trois (3) ans à compter de la collecte de vos données ou du dernier contact émanant de l’utilisateur ou de la fermeture de votre compte sur la Plateforme.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations sur nos services.
(ii) Concernant les données relatives aux cartes bancaires :
Les transactions financières relatives au paiement des opérations de financement et des frais via la Plateforme, sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité.
Pour les besoins des services, ce prestataire de services de paiement peut être amené à être destinataire de vos données à caractère personnel relatives à vos coordonnées bancaires été notamment vos numéros de cartes bancaires, d’IBAN ou de RIB, qu’il recueille et conserve en notre nom et pour notre compte.
Nous n’avons pas accès à ces données.
Pour vous permettre de réaliser régulièrement des paiements sur la Plateforme, vos données relatives à vos cartes bancaires sont conservées pendant le temps de votre inscription sur la Plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction.
En ayant coché sur la Plateforme la case expressément prévue à cet effet, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Si vous refusez que vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires soient conservées dans les conditions précisées ci-dessus, nous ne conserverons pas ces données au-delà du temps nécessaire pour permettre la réalisation de la transaction.
En tout état de cause, les données relatives à celles-ci pourront être conservées, pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l’article L 133-24 du Code monétaire et financier, en l’occurrence treize (13) mois suivant la date de débit. Ce délai peut être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
(iii) Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :
Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
(iv) Concernant les statistiques de mesure d’audience :
Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
(v) Concernant l’archivage des données relatives aux opérations bancaires :
A l’issue de la durée de conservation de vos données telle que précisée ci-dessus, nous vous informons que nous archivons vos données pendant un délai de deux (2) ans pour répondre à nos obligations légales, notamment en termes de lutte contre la fraude bancaire et le blanchiment d’argent.
8. Sécurité
Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
9. Hébergement
Nous vous informons que vos données sont conservées et stockées, pendant toute la durée de leur conservation sur les serveurs de la société PLANET SERVICE, situés en France dans l’Union européenne.
Vos données ne feront l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne dans le cadre de l’utilisation des services que nous vous proposons.
10. Cookies
Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans votre navigateur. Ils sont créés lorsque le navigateur d’un utilisateur charge un site internet donné : le site envoie des informations au navigateur, qui créé alors un fichier texte. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même site, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du site internet.
On peut distinguer trois types de cookies, qui n’ont pas les mêmes finalités : les cookies techniques, les cookies des réseaux sociaux et les cookies publicitaires :
➢ Les cookies techniques sont utilisés tout au long de votre navigation, afin de la faciliter et d’exécuter certaines fonctions. Un cookie technique peut par exemple être utilisé pour mémoriser les réponses renseignées dans un formulaire ou encore les préférences de l’utilisateur s’agissant de la langue ou de la présentation d’un site internet, lorsque de telles options sont disponibles.
➢ Les cookies des réseaux sociaux peuvent être créés par les plateformes sociales pour permettre aux concepteurs de sites internet de partager le contenu de leur site sur lesdites plateformes. Ces cookies peuvent notamment être utilisés par les plateformes sociales pour tracer la navigation des internautes sur le site internet concerné, qu’ils utilisent ou non ces cookies.
➢ Les cookies publicitaires peuvent être créés non seulement par le site internet sur lequel l’utilisateur navigue, mais également par d’autres sites internet diffusant des publicités, annonces, widgets ou autres éléments sur la page affichée. Ces cookies peuvent notamment être utilisés pour effectuer de la publicité ciblée, c’est-à-dire de la publicité déterminée en fonction de la navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons des cookies techniques. Ceux-ci sont stockés dans votre navigateur pour une période de treize (13) mois.
Nous utilisons des cookies des réseaux sociaux. Ces cookies ne sont déposés que si vous donnez votre accord. Vous pouvez vous informer sur leur nature, les accepter ou les refuser.
Nous vous invitons par ailleurs à consulter les politiques de protection de la vie privée des plateformes sociales à l’origine de ces cookies, pour prendre connaissance des finalités d’utilisation des informations de navigation qu’elles peuvent recueillir grâce à ces cookies et des modalités d’exercice de vos droits auprès de ces plateformes.
Nous utilisons Google Analytics, qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère des cookies permettant de mesurer le nombre de visites sur la Plateforme, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez. La durée de conservation de ce cookie est mentionnée à l’article 7 de la présente charte.
Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies techniques et des cookies générés par Google Analytics, en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement de la Plateforme.
11. Consentement
Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel aux fins de l’exécution des services que nous proposons par l’intermédiaire de notre Plateforme, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et le traitement de celles-ci conformément à ce qui est énoncé à la présente charte et à la législation en vigueur.
Pour toute utilisation de vos données qui ne serait pas prévue par la présente Charte, nous solliciterons de nouveau votre consentement avant tout nouveau traitement.
12. Accès à vos données à caractère personnel
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, vous disposez du droit d’accéder à vos données pour en obtenir la communication et le cas échéant en obtenir, la rectification ou l’effacement, à travers un accès en ligne à votre dossier. Vous pouvez également vous adresser à :
- adresse de courrier électronique : [à compléter]
- adresse de courrier postal : [à compléter]
Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, demander la limitation au traitement des données la concernant ou s'opposer audit traitement.
Nous vous informerons qu’en cas de rectification ou effacement de vos données à caractère personnel, ainsi que de limitation des traitements, réalisés suite à une demande de votre part, nous notifieront lesdites modifications aux personnes auxquelles nous avons communiqués vos données, à moins qu’une telle communication s’avère impossible.
13. Portabilité de vos données à caractère personnel
Vous disposez d’un droit à la portabilité des données à caractère personnel que vous nous aurez fournies, entendues comme les données que vous avez déclarées activement et consciemment dans le cadre de l’accès et de l’utilisation des services, ainsi que des données générées par votre activité dans le cadre de l’utilisation des services. Nous vous rappelons que ce droit ne porte pas sur les données collectées et traitées sur une autre base légale que le consentement ou l’exécution du contrat nous liant.
Ce droit peut être exercé gratuitement, à tout moment, et notamment lors de la fermeture de votre compte sur la Plateforme, afin de récupérer et de conserver vos données à caractère personnel, en utilisant le bouton mis à votre disposition à cet effet sur la Plateforme.
Dans ce cadre, nous vous adresserons vos données à caractère personnel, par tous moyens jugés utiles, dans un format ouvert standard couramment utilisé et lisible par machine, conformément à l’état de l’art.
14. Introduction d’une réclamation devant une autorité de contrôle
Vous êtes également informés que vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, (la Commission Nationale Informatique et Libertés pour la France), dans l’Etat membre dans lequel se trouve votre résidence habituelle, votre lieu de travail ou le lieu où la violation de vos droits aurait été commise, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
Ce recours pourra être exercé sans préjudice de tout autre recours devant une juridiction administrative ou juridictionnelle. En effet, vous disposez également d’un droit à un recours administratif ou juridictionnel effectif si vous considérez que traitement de vos données à caractère personnel objet de la présente Charte constitue une violation des textes applicables.
15. Communication relative à une violation de données à caractère personnel
Si nous constatons une faille de sécurité dans le traitement de vos données susceptibles d’entraîner un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les meilleurs délais. Nous vous détaillerons à cette occasion la nature de la violation rencontrée et les mesures mise en place pour y mettre un terme.
16. Modifications
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente charte, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle charte. Votre utilisation de la Plateforme suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle charte. A défaut et si cette nouvelle charte ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à la Plateforme.
17. Entrée en vigueur
La présente charte est entrée en vigueur le [à compléter].